Une musique ne porte pas un seul droit mais deux, superposés et indépendants l’un de l’autre : celui sur la composition (la mélodie, et le texte s’il y en a) et celui sur l’enregistrement précis que vous écoutez (l’interprétation, le mixage). Une musique peut être libre du premier et protégée par le second, ou l’inverse. C’est ce qui piège la plupart des gens qui récupèrent « la 5e symphonie de Beethoven, domaine public » sans remarquer que l’enregistrement qu’ils utilisent, lui, appartient encore à un orchestre et à un label.
Deux couches de droits sur une même musique
Le droit d’auteur protège la composition : la mélodie et, s’il y en a, le texte, tels que le compositeur ou l’auteur les a créés. Ce droit appartient à celui qui a écrit l’œuvre, ou à ses ayants droit, et il s’éteint 70 ans après sa mort, comme pour toute œuvre de l’esprit en France.
Le droit voisin protège l’enregistrement lui-même : l’interprétation de l’artiste et le travail du producteur qui a fixé cette interprétation sur un support. Ce droit appartient à l’artiste-interprète et au producteur, pas au compositeur, et il court indépendamment de la durée de protection de la composition. Deux personnes qui jouent la même partition ne produisent pas le même enregistrement, et chacune de ces exécutions engendre son propre droit voisin.
| Ce qui est protégé | Qui détient le droit | |
|---|---|---|
| Droit d’auteur | La composition (mélodie, paroles) | Le compositeur ou l’auteur, ses héritiers |
| Droit voisin | L’enregistrement précis (interprétation, mixage) | L’artiste-interprète et le producteur |
Pourquoi une musique peut être libre d’un côté et protégée de l’autre
Une composition tombée dans le domaine public parce que son auteur est mort depuis plus de 70 ans, une symphonie de Beethoven ou de Mozart par exemple, peut être rejouée et réenregistrée par n’importe qui sans demander d’autorisation sur la partition elle-même. Mais l’enregistrement précis que vous trouvez en ligne, celui d’un orchestre en particulier, reste protégé par le droit voisin de cet orchestre et de son label, tant que ce droit n’est pas lui-même éteint. Utiliser cet enregistrement précis sans licence expose donc à une réclamation, même si la partition qu’il joue est entièrement libre.
La confusion inverse existe aussi : une musique récente diffusée sous une licence qui autorise son usage libre peut avoir été composée en reprenant une mélodie plus ancienne encore protégée, ou en samplant un enregistrement existant sans l’accord de son détenteur. Une licence affichée sur une plateforme ne garantit que ce que cette plateforme a le droit de céder, pas la situation légale de chaque couche de l’œuvre.
Les licences réellement utilisables
La solution la plus sûre est de passer par une source qui détient, ou cède, les deux couches de droits en même temps sur le même morceau.
- Les bibliothèques musicales pensées pour l’usage libre (YouTube Audio Library, Free Music Archive, Jamendo) proposent des morceaux composés et enregistrés spécifiquement pour être réutilisés : la licence affichée couvre alors la composition et l’enregistrement en même temps, puisque le même auteur détient les deux.
- Les licences Creative Commons appliquées à la musique fonctionnent sur le même principe que pour une photo : CC0 renonce à toute restriction, CC BY impose de créditer l’auteur et l’interprète, BY-NC exclut l’usage commercial, BY-ND interdit de modifier le morceau. La licence doit être affichée par celui qui détient réellement les deux droits, pas seulement republiée par un site qui héberge le fichier.
- Les enregistrements de compositions du domaine public réalisés spécifiquement pour être libres réunissent une composition déjà libre et un enregistrement volontairement cédé sous une licence ouverte par celui qui l’a produit, ce qui règle les deux couches à la fois.
Le même abus de langage marketing existe pour l’image fixe : notre article sur savoir si une image est libre de droit détaille pourquoi « libre de droit » n’est pas une catégorie du droit français, et pourquoi une licence achetée reste toujours limitée par son contrat, jamais une propriété totale sur l’œuvre.
La vérification pratique
- Identifiez la source exacte de l’enregistrementUne plateforme qui héberge un fichier n’est pas nécessairement celle qui détient les droits dessus. Remontez au nom du compositeur, de l’interprète et du label ou label indiqués sur la page d’origine.
- Vérifiez si la licence couvre les deux droitsUne mention « domaine public » ne concerne parfois que la composition : cherchez une confirmation explicite que l’enregistrement précis est lui aussi libre, ou préférez un enregistrement produit spécifiquement pour être libre.
- Lisez les conditions d’usage, pas seulement le nom de la licenceUsage commercial autorisé ou non, obligation de créditer, droit de modifier ou de sampler : ces détails changent d’une licence à l’autre et engagent votre responsabilité en cas d’usage non conforme.
Pour une musique française dont le statut reste incertain après ces vérifications, la Sacem renseigne sur les droits de composition, tandis que les sociétés de gestion des droits voisins renseignent sur les droits d’un enregistrement précis : ce sont deux guichets différents, parce que ce sont deux droits différents.