« Libre de droit » n’existe pas dans le droit français : c’est une expression commerciale inventée par les banques d’images, pas une catégorie juridique. Une image dite libre de droit est une image pour laquelle quelqu’un a acheté une licence d’utilisation large, pas une image sans auteur ni une image que l’on peut utiliser sans aucune règle. Le droit d’auteur, lui, ne disparaît jamais : ce qui change d’une image à l’autre, c’est l’étendue de la licence qui l’accompagne, et parfois un droit distinct, celui de la personne photographiée, qui subsiste même sur une image parfaitement libre de droits.
Le droit d’auteur ne disparaît jamais, seule une licence s’achète
Le droit d’auteur se compose de deux volets qui ne se comportent pas du tout de la même façon. Le droit moral appartient à l’auteur pour toujours : il est perpétuel, ne peut pas être vendu, et lui permet notamment d’exiger que son nom soit associé à son œuvre et de s’opposer à ce qu’elle soit dénaturée. Le droit patrimonial est celui qui autorise ou interdit la reproduction et la diffusion de l’œuvre, et c’est celui-là qui se vend : quand vous achetez une image sur une banque de photos, vous n’achetez pas l’image elle-même, vous achetez une licence, c’est-à-dire une autorisation d’exercer certains droits patrimoniaux, dans les limites précisées par le contrat.
C’est cette confusion entre « acheter une licence » et « acheter l’image » qui met des gens en infraction sans qu’ils s’en rendent compte : une licence « libre de droits » achetée pour un usage web n’autorise pas forcément l’impression sur un produit à vendre, la revente de l’image telle quelle, ou son utilisation dans un logo. Le contrat de licence précise l’étendue exacte de ce qui est permis, et c’est ce contrat qu’il faut lire, pas le nom marketing de la licence.
Le domaine public : à partir de quand une œuvre y entre vraiment
Une œuvre tombe dans le domaine public quand son droit patrimonial s’éteint. En droit français, la règle générale fait durer ce droit 70 ans après le décès de l’auteur, décomptés à partir du 1er janvier de l’année suivant le décès. Une fois ce délai passé, l’œuvre peut être reproduite librement, sans autorisation ni rémunération. Le droit moral, en revanche, ne s’éteint jamais : même dans le domaine public, une œuvre doit toujours être attribuée à son auteur et ne peut pas être dénaturée sans limite.
| Type d’œuvre | Point de départ du délai | Durée |
|---|---|---|
| Œuvre d’un auteur identifié, seul | 1er janvier suivant le décès de l’auteur | 70 ans |
| Œuvre de collaboration (plusieurs auteurs identifiés) | 1er janvier suivant le décès du dernier auteur survivant | 70 ans |
| Œuvre collective, anonyme ou publiée sous pseudonyme | 1er janvier suivant l’année de publication | 70 ans |
Une photographie ancienne n’est donc pas automatiquement libre de droits parce qu’elle est vieille ou qu’elle circule beaucoup sur internet : sans savoir qui l’a prise et quand cette personne est décédée, il est impossible d’affirmer qu’elle est entrée dans le domaine public.
Les licences Creative Commons : ce que change chaque mention
Les licences Creative Commons ne sont pas non plus le domaine public, sauf une exception. Chaque sigle ajoute ou retire une permission précise, en particulier sur l’usage commercial et sur le droit de modifier l’image :
| Licence | Usage commercial | Modification |
|---|---|---|
| CC0 | Autorisé | Autorisée. L’auteur renonce à ses droits patrimoniaux, au plus près du domaine public. |
| CC BY | Autorisé | Autorisée, à condition de créditer l’auteur |
| CC BY-SA | Autorisé | Autorisée, mais l’image modifiée doit être partagée sous la même licence |
| CC BY-ND | Autorisé | Interdite : l’image doit rester telle quelle |
| CC BY-NC | Interdit | Autorisée, hors usage commercial |
| CC BY-NC-SA | Interdit | Autorisée hors usage commercial, sous la même licence |
| CC BY-NC-ND | Interdit | Interdite |
Dans tous les cas sauf CC0, la mention de l’auteur reste due : ce n’est pas une option de politesse, c’est une condition de la licence, et son absence remet en cause le droit d’utiliser l’image du tout.
Les banques d’images gratuites : une licence large, pas le domaine public
Unsplash, Pexels, Pixabay et les sites comparables ne mettent pas leurs photos dans le domaine public : ils accordent une licence propre à la plateforme, généralement très permissive, qui autorise l’usage commercial et la modification sans attribution obligatoire, mais qui reste un contrat privé avec ses propres exclusions. La plupart interdisent par exemple de revendre la photo telle quelle sur une autre banque d’images, ou de l’utiliser d’une façon qui laisserait croire à une personne ou une marque qu’elle soutient un produit. C’est le même principe que pour les banques payantes : une licence large n’est pas une absence de droits, et le fait qu’une image soit gratuite ne dit rien sur ce qu’elle représente, notamment quand une personne y est reconnaissable. Le même abus de langage existe d’ailleurs pour la musique : notre article sur savoir si une musique est libre de droit détaille des mécanismes de licence très proches.
Le droit à l’image des personnes : ce que presque personne ne vérifie
Le droit à l’image appartient à la personne représentée, pas à l’auteur de la photo. Il existe indépendamment du droit d’auteur et subsiste même sur une image sous licence libre, gratuite, ou tombée dans le domaine public.
Toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle est reconnaissable, y compris quand la photo a été prise dans un lieu public. Utiliser une image sur laquelle une personne est identifiable, isolée et reconnaissable suppose donc en principe son accord écrit, quelle que soit par ailleurs la licence de la photo elle-même. Le fait qu’une personne ait accepté d’être photographiée ne vaut pas accord pour la diffusion : ce sont deux consentements distincts.
Des exceptions existent, liées au droit à l’information et à la liberté d’expression : une scène de rue ou une image de foule où personne n’est individualisé, un événement d’actualité, ou une personnalité publique photographiée dans l’exercice de ses fonctions à des fins d’information. Ces exceptions ne jouent pas dès lors que l’usage devient commercial ou que la dignité de la personne n’est pas respectée. C’est pour cette raison qu’une photo de personne trouvée « libre de droit » sur une banque d’images gratuite peut malgré tout être risquée à utiliser sur une publicité, si aucune autorisation de la personne représentée n’a été recueillie par la plateforme.
Monuments et œuvres visibles depuis la rue : un cas à part
Photographier un bâtiment ou une sculpture visible depuis l’espace public ne suffit pas à rendre la photo librement exploitable. Une exception, dite de panorama, permet à toute personne physique de reproduire et de partager l’image d’une œuvre architecturale ou sculpturale installée à demeure dans un lieu public, mais elle exclut explicitement tout usage à caractère commercial. Pour un usage commercial, il faut soit que l’œuvre soit tombée dans le domaine public (l’architecte ou le sculpteur étant mort depuis plus de 70 ans), soit obtenir l’autorisation de son auteur ou de ses ayants droit.
La tour Eiffel en est l’exemple le plus connu : sa structure, conçue par Gustave Eiffel mort en 1923, est dans le domaine public. Mais ses illuminations nocturnes, créées par un concepteur lumière en 1985, constituent une œuvre distincte et protégée : la justice a confirmé qu’une photographie de la tour éclairée de nuit, exploitée commercialement, nécessite l’autorisation de l’organisme qui gère ces droits. Une photo prise dans un lieu totalement public et accessible à tous n’est donc pas systématiquement libre d’usage.
La méthode pratique pour vérifier l’origine d’une image
Avant de réutiliser une image trouvée sur internet, quelques vérifications simples évitent le plus gros des risques :
- Remontez à la sourceNe vous fiez pas au site où vous avez trouvé l’image : une recherche d’image inversée, sur Google Images ou un outil équivalent, permet souvent de retrouver la publication d’origine et le nom du photographe ou de la plateforme qui détient réellement les droits.
- Lisez la licence sur la page d’origineLe nom de la licence affiché sur un site tiers n’engage que ce site : c’est la mention sur la page ou le profil du créateur qui fait foi, en particulier sur l’usage commercial et la modification.
- Vérifiez si des personnes sont reconnaissablesSi l’image montre un visage identifiable, la licence de l’image ne suffit pas : il faut aussi s’assurer qu’un consentement à la diffusion existe, ce que la plupart des banques d’images ne garantissent pas explicitement pour tous les usages.
- Conservez une preuve de la licence au moment du téléchargementLes conditions d’un site peuvent changer après coup. Une capture d’écran de la page de licence, datée, permet de prouver de bonne foi dans quelles conditions l’image a été récupérée.
Une recherche d’image inversée permet aussi, dans certains cas, de retrouver où et quand une photo a été prise à l’origine : notre article sur savoir où une photo a été prise détaille les outils qui permettent de remonter jusqu’au lieu et à la date d’un cliché. C’est souvent la première étape qui permet ensuite de retrouver la bonne licence, plutôt que de se fier à la mention affichée sur le site où l’image a été recopiée.
Pour aller plus loin sur les mécanismes du droit d’auteur et du droit à l’image, le site officiel du ministère en charge de la vie associative propose une fiche pratique sur le droit d’auteur et le droit à l’image, qui résume les règles applicables à toute diffusion de contenu.