Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation ou d’amélioration dans votre logement, il est essentiel de savoir quel taux de TVA s’applique. En France, deux taux de TVA principaux concernent les travaux : 10% et 20%. Dans ce guide, nous vous expliquerons comment déterminer le bon taux pour votre projet, ainsi que les conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA à 10% et la démarche à suivre pour l’obtenir.
Taux de TVA à 10% : est-ce que mon projet y est éligible ?
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10% sur vos travaux, sous certaines conditions. Voici les principaux critères à prendre en compte :
- La nature des travaux : seulement les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sont éligibles au taux de 10%. Les travaux de construction ou d’agrandissement ne sont pas concernés.
- Le type de logement : votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans et être affecté à une résidence principale ou secondaire. Les locaux affectés à un usage autre que l’habitation ne sont donc pas éligibles.
- Les professionnels qui réalisent les travaux : pour profiter du taux de 10%, vous devez faire appel à une entreprise ou à un artisan qui facture la fourniture et la pose des matériaux. Les travaux en auto-construction ne sont pas concernés.
Quelques exemples de travaux éligibles au taux de 10%
Voici quelques exemples de travaux pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 10% :
- Travaux d’isolation thermique ou acoustique
- Rénovation de salles de bains, cuisines ou installations sanitaires
- Installation d’équipements de chauffage, de ventilation ou de climatisation
- Modernisation des installations électriques
Taux de TVA à 20% : à quoi dois-je m’attendre ?
Les travaux non éligibles au taux réduit de 10% sont soumis au taux normal de TVA à 20%. Voici quelques exemples de projets concernés par ce taux :
- Construction d’une piscine, d’un garage ou d’une dépendance
- Extension de l’espace habitable (construction d’une véranda, surélévation de toiture)
- Achat de terrain à bâtir et construction de logement
Les limites d’application du taux de TVA à 20%
Il est important de noter que, même si votre logement remplit les conditions pour bénéficier du taux réduit de 10%, certaines prestations spécifiques restent soumises au taux de 20%, comme :
- Les travaux de finition non indissociables des autres travaux (peinture, revêtement mural)
- La démolition d’une cheminée pour installer un poêle à bois
- L’installation d’équipements ménagers ou mobiliers (cuisine équipée, dressing)
Comment bénéficier du taux réduit de TVA à 10% ? La démarche à suivre
Pour profiter du taux réduit de TVA à 10% sur vos travaux, vous devez fournir à l’entreprise qui réalise les travaux une attestation. Cette attestation est généralement établie par le professionnel lui-même, et doit être signée par vous, le client. Le document en question est le formulaire Cerfa n°13948, disponible sur le site officiel de l’administration française. Ce formulaire comprend deux parties :
- Partie 1 : Cette partie concerne les renseignements concernant votre logement, tels que son adresse, sa date de construction et son usage (résidence principale ou secondaire).
- Partie 2 : Dans cette partie, vous trouverez une liste de travaux éligibles au taux réduit de TVA. Il vous suffira de cocher les cases correspondantes à votre projet.
Une fois le formulaire complété, pensez à le conserver précieusement avec vos factures, car il pourrait vous être demandé lors d’un contrôle fiscal. Il est également recommandé de vérifier régulièrement les modalités de la TVA applicable à vos travaux, car elles peuvent évoluer.
En résumé
Savoir si votre projet de travaux doit être soumis à un taux de TVA de 10% ou 20% nécessite une bonne compréhension des critères d’éligibilité et des démarches à effectuer. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un professionnel qui saura vous guider dans cette étape importante de votre projet.
