Comment savoir si ma voiture est à la fourrière ?

Votre voiture n’est plus à l’endroit où vous l’aviez garée : avant de penser au vol, un service en ligne officiel permet de vérifier en quelques secondes si elle a été enlevée par la fourrière, en saisissant simplement sa plaque d’immatriculation. Il n’existe cependant pas un numéro unique ni un site national qui couvrirait toutes les communes de France : certaines fourrières sont reliées à ce téléservice, d’autres non, et Paris gère son propre système de recherche. Si la recherche ne donne rien, direction le commissariat ou la gendarmerie la plus proche de votre lieu de stationnement, avant d’envisager le pire.

Comment savoir si sa voiture est à la fourrière, commune par commune

Le service en ligne officiel, porté par la Sécurité routière, permet de savoir si un véhicule est actuellement en fourrière à partir de son numéro d’immatriculation. Une fois le véhicule retrouvé, ce même service permet de récupérer l’autorisation de sortie, la mainlevée, et de consulter le dossier de mise en fourrière, la fiche descriptive qui indique le motif, la date et l’heure de l’enlèvement, et l’état du véhicule.

Le service public le dit lui-même : toutes les fourrières ne sont pas encore reliées au téléservice. C’est la première chose à comprendre, plutôt que de chercher un site national qui n’existe pas. Si votre véhicule reste introuvable ou en cas de difficulté, l’administration renvoie vers le commissariat ou la gendarmerie les plus proches du lieu où vous étiez garé : eux seuls savent, localement, quelle fourrière a été appelée.

Le cas particulier de Paris

Si vous pensiez avoir garé votre voiture dans Paris, un service en ligne spécifique à la Ville de Paris permet de la rechercher, toujours à partir du numéro d’immatriculation. Il fonctionne indépendamment du téléservice national et concerne uniquement les enlèvements décidés par les services parisiens.

Ce qu’il faut avoir sous la main

• le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule ;
• le numéro de formule, une suite de 11 chiffres et lettres inscrite sur la carte grise à côté du numéro d’immatriculation, ou à défaut la date d’émission de cette carte grise.

Un décalage existe entre le moment où le véhicule est enlevé et celui où il apparaît dans le système d’information de la fourrière. Une recherche infructueuse le jour même ne veut pas dire que le véhicule n’y est pas : renouvelez-la quelques heures plus tard.

Ce qui déclenche réellement une mise en fourrière

Un stationnement gênant, dangereux ou abusif est le motif le plus courant, mais la liste officielle est large : non-respect du contrôle technique, véhicule hors d’usage laissé sur la voie publique, infraction grave au code de la route, ou encore amende forfaitaire non payée dans les quatre mois par une personne sans domicile en France. La décision revient à un officier de police judiciaire, à un agent de police municipale habilité, ou, pour les infractions liées à l’esthétique des sites classés, au maire ou au préfet de police à Paris.

Avant l’enlèvement, l’agent établit une fiche descriptive du véhicule et rédige un procès-verbal indiquant le motif. Si vous êtes absent plusieurs jours, une notification par lettre recommandée avec accusé de réception vous est envoyée dans les 5 jours ouvrables suivant la mise en fourrière. Cette lettre précise l’autorité qui a décidé la mesure, l’adresse de la fourrière, le classement du véhicule et les voies de recours.

Récupérer son véhicule : documents et qui peut le faire

Les démarches diffèrent selon le moment où vous vous présentez.

1. Dans les 3 jours suivant l’enlèvementObtenez l’autorisation de sortie, la mainlevée, en ligne ou auprès des forces de l’ordre ayant prescrit la mesure. Présentez l’attestation d’assurance du véhicule, votre permis de conduire en cours de validité, et le titre de circulation s’il ne vous a pas été retiré (carte grise, certificat provisoire d’immatriculation ou document équivalent).
2. Réglez les frais auprès du gardienLe véhicule n’est restitué qu’une fois les frais de fourrière payés. Ils s’ajoutent à l’amende liée à l’infraction initiale, qui reste due séparément.
3. Au-delà de 3 joursLe véhicule est classé « à remettre au service des Domaines » ou « à détruire ». Les mêmes documents sont exigés, et si une décision d’interdiction de circuler a été prise, une expertise du véhicule hors fourrière devient obligatoire avant toute sortie.
4. Si vous faites appel à un professionnelUn remorqueur qualifié peut sortir le véhicule à votre place : il doit présenter l’attestation d’assurance et un titre de circulation, et vous devez avoir indiqué son nom aux forces de l’ordre à l’avance.

Le titre de circulation retiré lors de l’enlèvement, ou la carte grise quand elle vous a été confisquée, vous est rendu en même temps que le véhicule.

Les frais de fourrière : des plafonds qui courent chaque jour

Les tarifs sont fixés par arrêté et plafonnés au niveau national, avec des barèmes distincts pour Paris et pour Marseille, Lyon et Toulouse, en raison des contraintes de circulation propres à ces villes. Le point important : la garde journalière s’ajoute chaque jour où le véhicule reste en fourrière, ce qui fait grimper la facture bien plus vite que l’enlèvement lui-même.

Exemple donné par le service public : une voiture mise en fourrière à Paris et récupérée le jour même coûte 179 € (150 € d’enlèvement plus 29 € de garde), auxquels s’ajoutent 7,60 € si le véhicule avait d’abord été immobilisé par un sabot. Si le véhicule est classé à détruire ou remis aux Domaines et que vous souhaitez malgré tout le récupérer avant sa vente, les frais de mise en vente au service des Domaines s’additionnent aux frais de fourrière dus au gardien.

Les délais avant la vente ou la destruction

Passé le délai de 3 jours, deux classements sont possibles, et le délai qui court n’est pas le même :

• véhicule à remettre au service des Domaines : il est considéré comme abandonné à la fin d’un délai de 15 jours à partir de la notification de mise en fourrière, et sera alors vendu ;
• véhicule à détruire : après estimation de sa valeur marchande, il est considéré comme abandonné au bout de 10 jours, ramenés à 7 jours si le véhicule a été utilisé pour un rodéo urbain.

Contester la mise en fourrière

La notification reçue par lettre recommandée indique précisément à quelle autorité adresser un recours : le procureur de la République ou le préfet du lieu de l’enlèvement, selon le motif de la mesure. Cette autorité dispose d’un délai de 5 jours ouvrables à compter de votre recours pour confirmer la mise en fourrière ou en ordonner la mainlevée.

Pour obtenir l’annulation pure et simple de la mesure, il faut saisir en parallèle la juridiction compétente. Si la mise en fourrière est annulée par une décision de justice devenue définitive, vous pouvez demander le remboursement des frais déjà payés au titre des frais de justice, dans un délai de 6 mois, justificatifs de paiement à l’appui.

Véhicule non roulant ou déclaré épave

Un véhicule hors d’usage, une épave abandonnée sur la voie publique ou sur un terrain, constitue lui-même un motif autonome de mise en fourrière, au même titre qu’un stationnement gênant. La différence se joue ensuite au moment de l’expertise : c’est elle qui détermine si le véhicule part vers le service des Domaines pour être revendu, ou vers un centre agréé de véhicules hors d’usage pour y être détruit.

Quand une décision d’interdiction de circuler a été prise sur un véhicule jugé non roulant ou dangereux, il ne peut sortir de la fourrière qu’après une expertise réalisée hors du site, et seulement sur un véhicule-plateau assuré. Tant que cette expertise n’a pas eu lieu, aucune mainlevée ne permet de le récupérer par ses propres moyens.