Le surendettement est un problème qui touche de nombreux ménages en France. Lorsqu’on a recours à une procédure de surendettement, il est essentiel de connaître les étapes clés pour s’en sortir et savoir quand notre dossier est considéré comme terminé. Dans cet article, nous ferons le tour des différents éléments à surveiller pour déterminer si votre dossier de surendettement est fini.
Le plan conventionnel de redressement
Tout d’abord, lorsque vous avez déposé un dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement, l’une des premières étapes est la mise en place d’un plan conventionnel de redressement. Il s’agit d’un accord amiable entre vous et vos créanciers pour établir un échéancier de remboursement de vos dettes. Ce plan peut durer jusqu’à 8 ans maximum.
Une fois ce plan établi et mis en œuvre, il vous faudra attendre la fin de celui-ci pour que votre dossier de surendettement soit réellement terminé. Vous devez donc vous tenir informé régulièrement auprès de vos créanciers ou du gestionnaire de votre dossier afin de vérifier si vous êtes toujours sous plan conventionnel ou non.
L’ordonnance exécutoire : une étape cruciale
Si votre plan conventionnel ne permet pas de résoudre votre situation financière et de désendetter durablement, la Commission de surendettement peut décider de soumettre votre dossier au juge d’instance pour qu’il prononce une ordonnance exécutoire.
Les mesures imposées par le juge
L’ordonnance du juge est alors rendue et elle contient généralement différentes mesures qui vont vous contraindre à respecter certaines échéances pour payer vos dettes. Il peut s’agir, par exemple, de saisies sur salaire, de la vente de biens immobiliers ou encore de report des échéances de remboursement.
Une fois ces mesures mises en place, il est crucial de bien les respecter afin d’éviter que votre situation financière ne se dégrade à nouveau. Pour savoir si votre dossier de surendettement est fini, il faudra donc surveiller l’exécution de ces mesures judiciaires qui doivent être réalisées dans les délais impartis.
La clôture du plan de redressement judiciaire
Si toutes les mesures ordonnées par le juge ont été correctement suivies et appliquées, vous devriez voir progressivement vos dettes diminuer. Lorsque toutes les dettes seront intégralement remboursées, le plan de redressement prendra fin.
Pour être sûr que ce plan est bel et bien clos, vous devez demander confirmation auprès de la Commission de surendettement. Cette dernière vérifiera si toutes les conditions sont réunies pour considérer votre dossier comme terminé.
Le rétablissement de votre crédit et la gestion de votre budget
Une fois votre dossier de surendettement jugé comme étant terminé, il est important de continuer à gérer votre budget de manière rigoureuse afin d’éviter de tomber à nouveau dans une situation financière précaire. Voici quelques points importants à prendre en compte :
- Tenir un budget mensuel précis : notez toutes vos dépenses et recettes pour avoir une vision claire de votre situation financière et éviter les mauvaises surprises.
- Économiser régulièrement : mettez de côté une partie de vos revenus chaque mois pour faire face aux imprévus ou projets futurs.
- Ne pas contracter de nouvelles dettes : évitez le recours au crédit à la consommation et gardez un œil sur votre taux d’endettement.
- Rester vigilant sur vos comptes bancaires : surveillez les mouvements sur vos comptes et réagissez rapidement en cas de problème (découvert, erreur de prélèvement, etc.).
La vérification finale auprès des instances compétentes
Pour conclure, il est essentiel de toujours vérifier auprès des instances compétentes si votre dossier de surendettement est effectivement fini. En contactant régulièrement la Commission de surendettement et/ou le juge d’instance qui suit votre affaire, vous serez ainsi informé dès que votre situation sera stabilisée et que l’ensemble des mesures en cours seront achevées.
Retenez donc ces différentes étapes et informations-clés pour savoir si votre dossier de surendettement est fini, et n’hésitez pas à demander des conseils auprès d’une association spécialisée ou d’un avocat si vous avez besoin d’aide ou d’accompagnement tout au long de la procédure.
