Le permis de conduire français repose sur un capital de 12 points au maximum. Un conducteur qui vient de l’obtenir démarre avec 6 points pendant la période probatoire, et remonte progressivement jusqu’à 12 s’il ne commet aucune infraction. Chaque infraction retire ensuite de 1 à 6 points selon sa gravité, dans la limite de 8 points en cas d’infractions simultanées, et les points perdus se récupèrent automatiquement au bout d’un délai qui va de 6 mois à 10 ans. Un stage de sensibilisation permet de son côté de regagner jusqu’à 4 points, et un solde qui tombe à zéro entraîne l’invalidation pure et simple du permis.
Le permis probatoire : un capital qui se construit point par point
Que vous veniez de décrocher votre permis pour la première fois ou que vous en obteniez un nouveau après une invalidation, vous démarrez avec un capital de 6 points, et non 12. Ce capital probatoire monte ensuite chaque année sans infraction, selon la voie suivie :
- +2 points par an pour une formation classique, sur une période probatoire de 3 ans : 6, puis 8, puis 10, puis 12 points ;
- +3 points par an pour un conducteur passé par l’apprentissage anticipé de la conduite, la conduite accompagnée, ou ayant suivi un stage post-permis complémentaire la première année : la période n’est alors que de 2 ans, et le capital atteint 12 points plus vite : 6, puis 9, puis 12.
La période probatoire démarre à la date d’obtention de la première catégorie de permis, auto ou moto, et concerne aussi bien un nouveau conducteur qu’un conducteur qui obtient de nouveau son permis après une annulation par un juge ou une invalidation pour solde nul. La moindre infraction entraînant un retrait de points interrompt la progression annuelle et la recalcule à partir du solde restant. Si l’infraction retire 3 points ou plus pendant cette période, un stage de sensibilisation devient obligatoire, à effectuer dans les 4 mois suivant la réception du courrier recommandé qui vous en informe.
Le barème des retraits de points par infraction
Le nombre de points retirés dépend uniquement de la nature de l’infraction, pas de l’ancienneté du permis. Voici le barème officiel, applicable à tous les conducteurs :
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Chevauchement ou franchissement d’une ligne continue (bande d’arrêt d’urgence) | 1 |
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 1 |
| Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h | 2 |
| Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h | 3 |
| Franchissement de ligne continue en circulation, usage du téléphone tenu en main | 3 |
| Non-respect des distances de sécurité, défaut de ceinture, défaut de casque deux-roues | 3 |
| Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h | 4 |
| Non-respect d’un stop, d’un feu rouge ou d’un refus de priorité | 4 |
| Excès de vitesse supérieur à 50 km/h | 6 |
| Alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/l, conduite sous stupéfiants, refus de dépistage | 6 |
| Non-respect de la priorité à un piéton, détention d’un détecteur de radars | 6 |
| Récidive d’alcoolémie ≥ 0,8 g/l ou de stupéfiants | Annulation du permis |
Ce tableau couvre les infractions les plus courantes ; pour un cas plus spécifique, la liste officielle complète du barème détaille aussi les infractions liées au transport de marchandises ou aux catégories poids lourd.
Ce barème s’applique de la même façon à un permis probatoire et à un permis confirmé : seul le capital de départ diffère. Une fois l’infraction établie de façon définitive, le retrait est enregistré sur votre dossier ; le moment précis où il apparaît sur votre solde, et comment le vérifier concrètement, fait l’objet d’un article séparé : comment consulter le nombre de points qu’il vous reste.
Les délais de récupération automatique
Passé un certain délai sans nouvelle infraction, les points reviennent automatiquement. Ce délai part de la date dite « définitive » de l’infraction, c’est-à-dire le paiement de l’amende, l’émission d’un titre exécutoire pour une amende majorée, ou une condamnation devenue définitive.
| Délai | Condition | Effet |
|---|---|---|
| 6 mois | Infraction ayant retiré un seul point, aucune autre commise depuis | Le point retiré est restitué |
| 2 ans | Dossier composé uniquement de contraventions de 1re, 2e ou 3e classe, sans nouvelle infraction pendant le délai | Capital intégralement reconstitué |
| 3 ans | Au moins une infraction du dossier est un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe (excès de vitesse de 20 à 30 km/h, téléphone tenu en main, alcool supérieur à 0,5 g/l, stupéfiants, non-respect d’un stop ou d’un feu rouge) | Capital intégralement reconstitué |
Si une nouvelle infraction survient pendant l’un de ces délais, le compteur repart de zéro à la date de cette nouvelle infraction, et c’est de nouveau 2 ou 3 ans d’attente selon sa gravité.
Le stage de sensibilisation : jusqu’à 4 points rendus
Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du capital maximal de 12 points. La participation est le plus souvent volontaire, mais elle devient obligatoire pour un titulaire de permis probatoire ayant perdu 3 points ou plus en une seule infraction.
- Un stage par an maximumVous ne pouvez suivre qu’un seul stage de récupération de points par période de douze mois, de date à date, dans le département de votre choix.
- Un relevé d’information intégral à jourLe premier jour du stage, un relevé d’information intégral récent, indiquant votre solde de points, vous sera demandé.
- Deux jours de formation, 14 heures au totalLe stage est animé conjointement par un expert en sécurité routière et un psychologue, sur deux jours consécutifs. Il combine un enseignement général sur l’accidentologie et un module spécialisé sur la vitesse et les produits psychoactifs.
- Effet dès le lendemainPour un stage volontaire, la reconstitution du nombre de points prend effet le lendemain de la dernière journée. Comptez entre 100 et 280 euros selon le centre.
Un stage de sensibilisation n’est possible que si le permis est encore valide. Si vous avez déjà reçu la lettre recommandée du ministère de l’Intérieur notifiant l’invalidation pour solde nul, il est trop tard : le stage ne peut plus rien récupérer.
Solde à zéro : l’invalidation du permis
Quand le capital de points tombe à zéro, le permis perd automatiquement sa validité. Le conducteur en est informé par une lettre recommandée avec accusé de réception, et doit restituer son permis à la préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de ce courrier. Conduire pendant cette période, ou après restitution, expose à une sanction pour conduite sans permis.
L’interdiction de conduire dure 6 mois, portés à 1 an en cas de seconde invalidation dans les 5 ans. Rien n’empêche cependant de se présenter aux épreuves du permis pendant cette période d’interdiction : seule la conduite reste interdite tant qu’elle court, pas la préparation ni le passage de l’examen. Pour retrouver un permis, la procédure dépend ensuite de l’ancienneté du permis invalidé :
- détenu depuis moins de 3 ans : il faut repasser l’épreuve théorique (le code) et l’épreuve pratique (la conduite) ;
- détenu depuis plus de 3 ans : il faut dans tous les cas repasser l’épreuve théorique et réussir un examen médical et psychotechnique. L’épreuve pratique peut être évitée si l’interdiction de conduire était de 6 mois et si le dossier d’inscription au code a été déposé dans les 9 mois suivant la restitution du permis.
Dans tous les cas, le nouveau permis obtenu est de nouveau un permis probatoire, avec un capital de départ à 6 points qui remonte selon les mêmes règles que celles vues plus haut.
La reconstitution totale après une période sans infraction
En dehors des 2 ou 3 ans qui suffisent à retrouver l’intégralité du capital quand le dossier reste vierge de toute nouvelle infraction, il existe un filet de sécurité pour les conducteurs qui n’y parviennent jamais parce qu’ils enchaînent les infractions : au bout de 10 ans, jour pour jour, les points perdus à la suite de contraventions relevant de la procédure de l’amende forfaitaire, c’est-à-dire les quatre premières classes de contraventions, sont réattribués automatiquement.
Ce filet des 10 ans ne joue que sous deux conditions cumulatives : le permis n’a pas été annulé ni invalidé pendant cette période, et les points perdus ne résultent pas d’un délit ou d’une contravention ayant donné lieu à un passage devant un tribunal correctionnel. C’est la seule échéance qui garantit, en dernier ressort, qu’un retrait de points ne reste jamais définitivement acquis contre vous.